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Normes et législations : Etablissements pharmaceutiques

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Lois :

10/08/1990 - Loi N°90-035 du 10 Aout 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien. Télécharger.(PDF; 15,9Mo) 


Décrets :

17/07/1992 - Décret N°92-261-PM du 17 Juillet 1992 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N°90-035 du 10 Aout 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien. Télécharger.(PDF; 6,48Mo) 
12/04/1983 - Décret N°83-168 du 12 Avril 1983 portant Code de déontologie des pharmaciens. Télécharger.(PDF; 5,77Mo)


Décisions et Arretés :

16/09/2019 - Arrêté du 11 septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur VANDI DELI. Télécharger. (PDF; 446Ko).
06/12/2018 - Arrêté N°3827/MINSANTE DU 05 Décembre 2018 définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques.. Télécharger. (PDF; 1,33Mo).
17/08/2017 - Décision N°2515 du 17/08/2017 fixant les conditions d'octroi d'agréments aux Sociétés pharmaceutiques de distribution en gros. Télécharger. (PDF; 1,42Mo).
27/03/2002 - Arreté N°0060/M/MSP/CAB du 27 Mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie. Télécharger.(PDF; 1,71Mo).
19/10/1988 - Arreté N°114 du 19 Octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l'Arreté N°22 du 11 Septembre 1981 portant Réglementation des sociétés pharmaceutiques. Télécharger.(PDF; 1,5Mo).
11/09/1981 - Arreté N°22 du 11 Septembre 1981 portant Réglementation des Sociétés Pharmaceutiques. Télécharger.(PDF; 1,64Ko)
02/03/1970 - Arreté N° 8-CGSPP-DS-IPH du 2 Mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires. Télécharger. (PDF; 5Mo).


Lettres circulaires :

22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux attributions du pharmacien dans les Formations Sanitaires publiques et privées du Cameroun.. Télécharger (PDF; 1,28Mo).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative à l'interdiction d'importation directe des Produits Pharmaceutiques par les pharmaciens d'Officine. Télécharger (PDF; 733Ko).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux irrégularités constatées dans le domaine de la distribution en gros des produits pharmaceutiques. Télécharger (PDF; 768Ko).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux irrégularités constatées dans le secteur de la promotion / visite médicale au Cameroun. Télécharger (PDF; 1,14Mo).
15/11/2018 - Lettre Circulaire portant désignation de la personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance. Télécharger (PDF; 565Ko).


Autres documents publics validés :

Guides de bonnes pratiques. Lire la suite...
28/05/2008 - Convention MINSANTE - ONPC précisant le cadre de mise à disposition de médicaments et autres produits pharmaceutiques dans le SYNAME en vue d'assainir le circuit de distribution des médicaments et de lutter efficacement contre la vente illicite des produits pharmaceutiques. Télécharger. (PDF; 4,5Mo)

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 à Mballa 2 près de l'hôpital Jamot de Yaoundé

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