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Normes et législations : Produits pharmaceutiques

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Lois :

10/08/1990 - Loi N°90-035 du 10 Aout 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien - Télécharger (PDF; 15,9Mo).


Décrets :

22/10/1998Décret N°98-405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 67,3Ko).
22/10/1998 - Annexe au Décret N°98-405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 50,1Ko).
17/07/1992 - Décret N°92-261-PM du 17 Juillet 1992 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N°90-035 du 10 Aout 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien - Télécharger (PDF; 6,48Mo). 
12/04/1983 - Décret N°83-168 du 12 Avril 1983 portant Code de déontologie des pharmaciens - Télécharger (PDF; 5,77Mo).


Décisions et Arrêtés :

19/02/2016 - Décision N°0265/D/MINSANTE/CAB du 19 février 2016 fixant les Principes de codification des produits pharmaceutiques dans les structures publiques du Système National d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels (SYNAME) - Télécharger (PDF; 672Ko).

23/06/2014 - Décision N°0406/D/MINSANTE/CAB du 23 juin 2014 portant tarification de la prise en charge du paludisme grave au Cameroun - Télécharger (PDF; 901Ko).

13/03/2012 - Décision N°0118/D/MINSANTE/CAB du 13 mars 2012 Fixant les prix et les modalités de mise à disposition des kits de diagnostic rapide du paludisme - Télécharger (PDF; 1,17Mo).

07/02/2011 - Décision N°0046/D/MINSANTE/CAB du 07 février 2011 Fixant les prix de la combinaison artesunate-amodiaquine destinés aux jeunes de plus de cinq ans et les adultes - Télécharger (PDF; 1,34Mo).
10/08/1996 - Décision conjointe N°0050/MINDIC/MSP du 10 aout 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 1,25Mo).
22/11/2007 - Arrêté N°2001/MINSANTE du 22 novembre 2007 portant réglementation de la production et de la distribution des compléments alimentaires au Cameroun - Télécharger (PDF; 6,2Mo).
27/03/2002 - Arreté N°0060/M/MSP/CAB du 27 Mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie - Télécharger (PDF; 1,71Mo).
13/07/1981 - Arrêté N°7 du 13 juillet 1981 portant réglementation des visas de spécialités pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 3,49Mo).
11/11/1981 - Arrêté N°23 du 11 septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national - Télécharger (PDF; 1,13Mo).
02/03/1970 - Arreté N° 8-CGSPP-DS-IPH du 2 Mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires - Télécharger (PDF; 1,13Mo).


Lettres circulaires :

26/06/2014 - Lettre circulaire N° D36 60/MINSANTE/CAB du 26 juin 2014 relative au recouvrement des coûts de gestion des antipaludiques cédés à titre gratuit - Télécharger (PDF; 650Ko).


Autres documents publics validés :

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