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Normes et législations : Produits pharmaceutiques

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Lois :

10/08/1990 - Loi N°90-035 du 10 Aout 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien - Télécharger (PDF; 15,9Mo).


Décrets :

22/10/1998Décret N°98-405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 67,3Ko).
22/10/1998 - Annexe au Décret N°98-405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 50,1Ko).
17/07/1992 - Décret N°92-261-PM du 17 Juillet 1992 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N°90-035 du 10 Aout 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien - Télécharger (PDF; 6,48Mo). 
12/04/1983 - Décret N°83-168 du 12 Avril 1983 portant Code de déontologie des pharmaciens - Télécharger (PDF; 5,77Mo).


Décisions et Arrêtés :

16/09/2019 - Arrêté du 11 septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur VANDI DELI. Télécharger. (PDF; 446Ko).
05/12/2018 - Arrêté N°3827/MINSANTE DU 05 Décembre 2018 définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques. Télécharger. (PDF; 1,33Mo).

19/02/2016 - Décision N°0265/D/MINSANTE/CAB du 19 février 2016 fixant les Principes de codification des produits pharmaceutiques dans les structures publiques du Système National d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels (SYNAME) - Télécharger (PDF; 672Ko).

23/06/2014 - Décision N°0406/D/MINSANTE/CAB du 23 juin 2014 portant tarification de la prise en charge du paludisme grave au Cameroun - Télécharger (PDF; 901Ko).

13/03/2012 - Décision N°0118/D/MINSANTE/CAB du 13 mars 2012 Fixant les prix et les modalités de mise à disposition des kits de diagnostic rapide du paludisme - Télécharger (PDF; 1,17Mo).
07/02/2011 - Décision N°0046/D/MINSANTE/CAB du 07 février 2011 Fixant les prix de la combinaison artesunate-amodiaquine destinés aux jeunes de plus de cinq ans et les adultes - Télécharger (PDF; 1,34Mo).
10/08/1996 - Décision conjointe N°0050/MINDIC/MSP du 10 aout 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 1,25Mo).
22/11/2007 - Arrêté N°2001/MINSANTE du 22 novembre 2007 portant réglementation de la production et de la distribution des compléments alimentaires au Cameroun - Télécharger (PDF; 6,2Mo).
27/03/2002 - Arreté N°0060/M/MSP/CAB du 27 Mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie - Télécharger (PDF; 1,71Mo).
13/07/1981 - Arrêté N°7 du 13 juillet 1981 portant réglementation des visas de spécialités pharmaceutiques - Télécharger (PDF; 3,49Mo).
11/11/1981 - Arrêté N°23 du 11 septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national - Télécharger (PDF; 1,13Mo).
02/03/1970 - Arreté N° 8-CGSPP-DS-IPH du 2 Mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires - Télécharger (PDF; 1,13Mo).


Lettres circulaires :

14/07/2020 - Lettre Circulaire du 06 juillet 2020 relative aux bonnes pratiques en matière de gestion des produits pharmaceutiques dans les FRPS. Télécharger(PDF; 1,4Mo).
05/06/2020 - Lettre Circulaire du 04 Juin 2020 relative au contrôle des importations des produits pharmaceutiques en général et des dispositifs médicaux et réactifs de diagnostic in vitro en particulier. Télécharger(PDF; 864Ko).
23/03/2020 - Lettre Circulaire du 23 mars 2020 relative au contrôle de la prescription des médicaments utilisables dans le traitement de l'infection due au nouveau coronavirus (COVID-19). Télécharger(PDF; 848Ko).
09/03/2020 - Lettre Circulaire du 09 mars 2020 relative au contrôle des ventes et exportation des produits pharmaceutiques en général et de prévention des infections contagieuses en particulier. Télécharger(PDF; 880Ko).
03/01/2020 - Lettre Circulaire du 03 janvier 2020 relative à la surfacturation des médicaments dans les établissements pharmaceutiques. Télécharger(PDF; 637Ko).
13/12/2019 - Lettre Circulaire du 02 décembre 2019 relative à la mise sous Contrôle du TramadolTélécharger(PDF; 485Ko).
13/12/2019 - Lettre Circulaire du 02 décembre 2019 relative à la mise sous Contrôle des Dermocorticoïdes. Télécharger(PDF; 480Ko).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux attributions du pharmacien dans les Formations Sanitaires publiques et privées du Cameroun. Télécharger(PDF; 1,28Mo).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative à l'interdiction d'importation directe des Produits Pharmaceutiques par les pharmaciens d'Officine. Télécharger(PDF; 733Ko).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux irrégularités constatées dans le domaine de la distribution en gros des produits pharmaceutiques. Télécharger(PDF; 768Ko).
22/07/2019 - Lettre Circulaire du 17 juillet 2019 relative aux irrégularités constatées dans le secteur de la promotion / visite médicale au Cameroun. Télécharger(PDF; 1,14Mo).
15/11/2018 - Lettre Circulaire portant désignation de la personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance- Télécharger (PDF; 565Ko).
23/10/2018 - Lettre circulaire N°D36-74/LC/MINSANTE/IGSPL DU 15 OCTOBRE 2018 portant mise en quarantaine de Lot 159269 de Extencilline 2,4 M.U.I forme injectable - Télécharger (PDF; 355Ko).
26/06/2014 - Lettre circulaire N° D36 60/MINSANTE/CAB du 26 juin 2014 relative au recouvrement des coûts de gestion des antipaludiques cédés à titre gratuit - Télécharger (PDF; 650Ko).


Autres documents publics validés :

28/01/2021 - Politique pharmaceutique nationale du Cameroun (PPN) - Edition 2013.

 

Adresse

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 à Mballa 2 près de l'hôpital Jamot de Yaoundé

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