Procédures pour l'importation des stupéfiants et psychotropes

Formulaires et procédures pour une demande d’Autorisation Officielle d’importation (A.O.I) de Stupéfiants et de Psychotropes :

• Formulaire de demande d'AOI. Télécharger (.docx)
• Circulaire du 08 janvier 2016 rappelant la procédure pour l'obtention d'une A.O.I. Télécharger (.pdf)
• Lettre Circulaire-Mise sous Contrôle du Tramadol. Télécharger (.pdf).
• Lettre Circulaire-Mise sous Contrôle des Dermocorticoïdes. Télécharger (.pdf).

Formulaires de l'OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) sur les Stupéfiants :

• Formulaire A pour les statistiques trimestrielles des importations et des exportations de stupéfiants. Télécharger (.pdf)
• Formulaire B pour l'évaluations annuelles des besoins en stupéfiants, de la fabrication des stupéfiants synthétiques, et de la culture du pavot à opium, de la plante de cannabis et du cocaïer. Télécharger (.pdf)
• Suppléments au Formulaire B pour l'évaluations annuelles des besoins en stupéfiants. Télécharger (.pdf)
• Formulaire C pour les statistiques annuelles de la production, de la fabrication, de la consommation, des stocks et des saisies de stupéfiants. Télécharger (.pdf)
• NOTIFICATION des saisies de contrebande de substances licites placées sous contrôle international 1 livrées par courrier, y compris celles commandées sur internet. Télécharger (.pdf)

Formulaires de l'OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) sur les Psychotropes :

• Formulaire A/P pour les statistiques trimestrielles des importations et des exportations de substances incluses au tableau ii de la convention sur les substances psychotropes de 1971. Télécharger (.pdf)
• Formulaire B/P pour les prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels pour les substances incluses aux tableaux II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Télécharger (.pdf)
• Supplément au Formulaire B/P pour les prévisions des besoins médicaux et scientifiques annuels pour les substances incluses aux tableaux II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Télécharger (.pdf)
• Formulaire P pour les statistiques annuelles relatives aux substances visées par la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Télécharger (.pdf)

Substances sous contrôle de l'OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) :

• Liste des substances psychotropes placées sous contrôle international. Télécharger (.pdf)
• Liste des stupéfiants placées sous contrôle international. Télécharger (.pdf)
• Liste des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle international. Télécharger (.pdf)