Arrêté fixant les modalités d'inspections et de contrôles des marchandises par les services techniques de l'Etat au Port de Douala

Arrêté N°029/CAB/PM du 04 avril 2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôles des marchandises par les services techniques de l'Etat au Port de Douala.

Le présent arrêté fixe les modalités d'inspection et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat au Port de Douala.

Les contrôles et inspections s'effectuent à l'importation et à l'exportation des marchandises.

Les contrôles et inspections des marchandises par les services techniques sont en principe effectués en dehors de l'enceinte portuaire. Mais, compte tenu des nécessités de service, ils peuvent exceptionnellement se réaliser dans l'enceinte portuaire.

Sont préconisés comme services techniques au sens du présent arrêté, les Administrations concernées respectivement des Ministères chargés :

• de l'agriculture et du développement rural;
• de l'élevage, des pêches et des industries animales;
• de l'environnement et du développement durable;
• des forêts et de la faune;
• de la santé publique.

Téléchargez l'arrêté ici (PDF, 2,77Mo).

Yaoundé, le 04 avril 2014 
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement 
Philemon YANG