Rappel des lignes directrices en matière de dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques

L’attention du Ministre de la Santé Publique vient d'être attirée sur la mise à disposition fréquente dans le pays de dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques inappropriés et/ou de qualité douteuse. Cette situation étant de nature à favoriser les mauvaises pratiques telles que la vente illicite de médicaments, la désorganisation du Système National d'Approvisionnement en Médicaments et Dispositifs médicaux Essentiels (SYNAME) ainsi que la circulation de faux médicaments.

Télécharger la Lettre circulaire rappelant les lignes directrices. (PDF, 1,3Mo)  

Le Ministre de la Santé Publique a l'honneur de rappeler aux donateurs et bénéficiaires des médicaments et autres produits pharmaceutiques à tous les niveaux les lignes directrices suivantes :
1. Le donateur doit:

• au préalable solliciter le consentement et les besoins du bénéficiaire;
•  porter à l'attention de ce dernier suffisamment à l'avance la date probable d'arrivée et la voie d'entrée dans le pays ainsi que la liste des produits, en prenant soin de préciser la dénomination commune internationale (DCI), la forme pharmaceutique, le dosage, la date de péremption, le nom du fabricant et les quantités;
•  calculer la valeur déclarée du don sur les prix grossistes hors taxes des équivalents génériques dans le pays du bénéficiaire et en l'absence d'équivalent générique, se référer au prix de gros de l'équivalent générique le plus proche ou aux prix de gros sur le marché mondial des équivalents génériques;
•  supporter, sauf entente contraire avec le bénéficiaire, les coûts de transport international et des locaux d'entreposage, du dédouanement, du stockage et de la manutention;
•  s'assurer que les médicaments sont titulaires d'autorisation de mise sur le marché en cours de validité ou à défaut, utiliser le système OMS de Certification de la qualité;
•  veiller à ce que toutes les informations sur les étiquettes soient au moins en français et/ou en anglais et que la durée de vie d'un médicament à l'arrivée dans le pays du bénéficiaire soit d'au moins égale à un tiers du délai total de conservation (d'utilisation);
•  s’assurer que tous les dons de médicaments sont accompagnés d'une liste de colisage détaillée indiquant le contenu de chaque carton de médicaments, son volume. Les conditions de conservation particulières, les caractéristiques de son contenu et le poids qui ne doit pas être supérieur à 50 kg ;
•  veiller à ce que les médicaments portant la mention «ECHANTILLON MEDICAL GRATUIT : NE PEUT ETRE VENDU» et ceux retournés par les patients aux pharmacies privées ou aux formations sanitaires ne fassent pas l'objet de dons;
•  s'assurer que les médicaments offerts sont inscrits dans la Liste Nationale de Médicaments et correspondent au plateau technique du bénéficiaire.

2. Le bénéficiaire d'un don de médicament doit être une formation sanitaire créée par le Ministre en charge de la Santé.

• un don de médicaments inapproprié peut être refusé;
•  après avoir effectué toutes les vérifications d'usage, les dons seront intégrés dans le système de distribution en vigueur chez le bénéficiaire.

3. La Direction de la Pharmacie et du Médicament devra être informée de toutes les démarches relatives aux dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques dans le pays, tous secteurs confondus dès la première lettre d'intention du donateur.

Cas particuliers
Dans le cas particulier des situations d'urgence, le bénéficiaire pourra accepter les médicaments indispensables aux soins de la population et n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays ou pour lesquels l'utilisation du système OMS de certification n'est pas possible après accord du Ministre en charge de la Santé.
Cependant, les médicaments concernés devront figurer sur la liste modèle de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de médicaments essentiels ou sur la liste des fournitures d'urgence recommandée par l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Cas des populations réfugiées
Il est recommandé d'adresser des kits sanitaires d'urgence contentant des médicaments, des fournitures renouvelables et du matériel de base.
D’une manière générale, les dons en espèce pour des approvisionnements locaux de produits pharmaceutiques devront être privilégiés.

Yaoundé, le 31/10/2007