Formulaires et Guides de soumission d'un dossier de demande d'AMM
- Formulaire de demande d'AMM d'un dispositif médical. Télécharger (.docx)
- Guide pratique de soumission des dossiers d'homologation des produits pharmaceutiques. Télécharger (.pdf). N.B.: Le Guide pratique de soumission pour les dispositifs médicaux est en cours d'élaboration.
Démarches pour le dépôt d'une demande de variation d'AMM
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